CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET AVIS LÉGAUX

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Responsable du Traitement

MAM OBJECTS S.L.  ·  B95631107  ·  PARQUE TECNOLÓGICO ED. 207-B 48160 DERIO  ·  info@erictel.com  ·  94675713

Registre du Commerce de Bizkaia, Volume, Livre, Section, Folio, Feuille, 1re inscription, conformément à la législation espagnole, Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, mis à la disposition des Clients et des Utilisateurs d'Internet.

MAM OBJECTS S.L. vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation de ce Site Web (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation et Avis Légaux ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole applicable. Étant donné que dashboard.frotainteligente.com pourrait modifier à l'avenir ces Conditions d'Utilisation, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin d'être dûment informé des modifications apportées.

Afin que le Site Web réponde aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, il est recommandé à l'Utilisateur de résoudre toute suggestion, tout doute ou toute consultation concernant les Conditions Générales d'Utilisation en contactant dashboard.frotainteligente.com au tél. 946577133 ou à l'adresse e-mail : info@erictel.com

OBJET

MAM OBJECTS S.L. fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que de la politique relative au traitement des données personnelles (ci-après « Informations de base sur la protection des données »). L'accès à ce site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualité d'Utilisateur et implique l'acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions d'Utilisation, dashboard.frotainteligente.com se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombera à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur à chacune de ses visites de ce site Web, de sorte que, s'il n'est pas d'accord avec l'une quelconque de celles qui y sont établies, il devra s'abstenir d'utiliser le présent site Web.

De même, il est averti que, à certaines occasions, des conditions particulières pourront être établies pour l'utilisation sur le site Web de contenus et/ou de services spécifiques, l'utilisation de ces contenus ou services impliquant l'acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

Il est important, compte tenu de la récente réglementation européenne en matière de protection des données, le RÈGLEMENT UE 2016/679 du Parlement et du Conseil Européen, qui vise à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, que vous lisiez les Informations de Base sur cette page ou sur d'autres pages web où vous laissez vos données.

À propos de nous

Nous sommes leaders dans le développement et la commercialisation de solutions numériques IoT, présents en Amérique latine et en Espagne.

Nous fournissons des solutions technologiques aux entreprises qui cherchent à moderniser et à améliorer leurs processus. Nos produits visent à améliorer l'efficacité et la productivité grâce à de nouvelles formes de travail fondées sur l'Internet des Objets (IoT).

Responsabilité sociale

L'IoT transforme la vie des personnes et des entreprises, étant un facteur clé du développement social et environnemental et de la croissance économique durable. De même, il existe des risques et des préoccupations liés aux impacts négatifs que générera l'industrie de l'IoT dans les prochaines années. On estime que d'ici 2020, il y aura 26 milliards d'objets connectés. Chez Vivo Acompanha, nous reconnaissons notre responsabilité tant pour comprendre et gérer ces impacts que pour être totalement transparents et responsables.

Notre approche de durabilité

Notre approche de durabilité est alignée sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, dans le but de réduire notre empreinte et d'y contribuer.

Nous avons un grand objectif : apporter nos solutions IoT aux entreprises et aux personnes, car nous croyons que le développement de la société est associé à l'efficacité et à la qualité de vie. La technologie nous permettra d'y parvenir.

Nos produits

Les produits IoT que nous commercialisons améliorent la productivité grâce à l'innovation et à la modernisation technologique alignées sur les ODD. Nous développons des solutions pour les secteurs suivants : mobilité, véhicule, sécurité, logistique, télémétrie et agro-industriel.

Nos produits IoT se concentrent sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) suivants :

Vivo Acompanha

Solution de localisation et de télémétrie pour Véhicules, Actifs et Personnes.

Il est également vendu en marque blanche où le nom et les images sont personnalisés pour certains clients.

Langue et interprétation du contrat

La langue applicable à cette politique de confidentialité est l'espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l'une des versions fournies dans d'autres langues, la version espagnole prévaudra. En ce qui concerne l'interprétation des contrats, il sera fait référence spécifiquement aux articles 1281 et suivants du Code Civil et aux lois commerciales applicables.

Perfection du contrat

Vous devez également savoir que le fait de laisser vos données n'attribue, ne confirme, n'annule, ne légitime ni ne perfectionne aucun lien contractuel avec notre entreprise, sans que nous prenions contact avec vous et sans le paiement préalable des produits que vous souhaitez contracter.

Il s'agit d'un contrat conclu à distance, de sorte que les dispositions générales de la Loi sur les Consommateurs et Utilisateurs s'appliqueront.

1. SERVICES

Bienvenue sur le site Web de MAM OBJECTS S.L. Depuis cette page, vous pourrez consulter notre vaste catalogue de services que nous pouvons vous offrir dans les différentes lignes d'activité que vous pourrez visualiser sur notre site web dashboard.frotainteligente.com :

Secteurs

Nos bureaux

Buenos AiresCalle Estados Unidos 34, 7mo Piso, Ciudad Autónoma de Buenos Aires
Santiago de ChileCalle Bucarest 150, Oficina 502, Providencia
BilbaoParque Tecnológico 207-B, CP: 48160 Bizkaia
BogotáTv 59 104B – 86 Oficina 702 Bogotá
CartagenaBarrio la Concepción Cra 2da No. 1-166
Ciudad de MéxicoProlongacion Paseo de la Reforma 1200, Contadero, 05349 Ciudad de México, CDMX
GuayaquilAeropuerto JJ0, Edificio Sky Building Oficina 423 Guayaquil
QuitoAv. Mariana de Jesús y Av Eloy Alfaro, Edificio Gaia, Oficina 73 Quito
LimaCalle Coronel Inclán 237, Oficina 605 Miraflores – Lima

Accès au site Web

Le simple accès au site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.

En tout état de cause, il sera exigé que l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Une fois que vous aurez fourni vos données personnelles sur dashboard.frotainteligente.com, nous vous contacterons afin de mieux préciser et satisfaire vos demandes et besoins.

Nos collaborateurs sont hautement qualifiés en ingénierie informatique et en intelligence artificielle, et notre longue expérience dans le secteur garantit la qualité de tous nos projets au niveau international.

Nécessité d'enregistrement

L'utilisation de certains services et contenus pourra être conditionnée à l'enregistrement préalable de l'Utilisateur. Le formulaire vous demandera votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre entreprise, votre pays et les commentaires que vous souhaiterez bien nous envoyer.

Pour ce faire, il sera nécessaire d'accepter les Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et les Cookies. Vous trouverez également une foire aux questions afin de mieux comprendre les services que nous pouvons vous fournir.

Les données saisies par l'Utilisateur devront être exactes, actuelles et véridiques. L'Utilisateur enregistré sera responsable à tout moment de la conservation de son mot de passe dans le cas où nous lui en fournirions un, assumant par conséquent les éventuels dommages et préjudices pouvant découler de son utilisation abusive, ainsi que de sa cession, divulgation ou perte. À ces effets, l'accès aux zones restreintes et/ou l'utilisation des services et contenus réalisés sous le mot de passe d'un Utilisateur enregistré seront réputés réalisés par ledit Utilisateur enregistré, qui répondra en tout état de cause dudit accès et de ladite utilisation.

Disponibilité des services

L'utilisation de ce site web est soumise aux conditions d'utilisation suivantes :

Acceptation des conditions de service

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à l'application et à tous les services, si vous avez été, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez été, condamné pour un délit impliquant une dépravation morale ou tout délit prévu par le Code Pénal Espagnol et la réglementation communautaire de l'UE.

Vous acceptez d'utiliser notre application et nos services :

  1. Nos services sont conçus pour se conformer aux lois de l'Espagne et/ou aux règlements européens régissant la réglementation communautaire de l'UE et s'adressent aux utilisateurs en Espagne. Cependant, nos services peuvent être disponibles dans des juridictions hors d'Espagne à notre discrétion.
  2. Si vous accédez à nos services depuis des lieux hors d'Espagne, vous acceptez et reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation de nos services.
  3. Vous devez garantir que toutes les informations fournies par vous lors de l'enregistrement et lors de l'utilisation de l'application sont véridiques, actuelles, complètes et exactes et que, en cas de modification des informations à tout moment pendant l'utilisation de l'application, vous mettrez à jour vos informations pour vous assurer qu'elles restent véridiques, actuelles, complètes et exactes à tout moment.
  4. Vous acceptez que nous puissions, sous réserve de la politique de confidentialité, accéder à vos informations personnelles et à votre documentation, les conserver, les transférer et les divulguer à la police ou à toute partie privée en vertu d'une ordonnance en vertu de la loi en vigueur, comme par exemple, entre autres : faire respecter et respecter les procédures légales et/ou la loi applicable ; respecter les présentes Conditions de Service ; répondre à vos demandes de service client ; ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle dans le Royaume d'Espagne en tant qu'État au sein de l'Union Européenne.
  5. Nous apportons régulièrement des modifications à notre application et à divers aspects de test de nos services, y compris l'interface utilisateur, les fonctions promotionnelles et la disponibilité des fonctions. Vous acceptez et reconnaissez que l'application peut contenir des outils qui nous permettent de réaliser ces tests.
  6. Vous acceptez que nous ayons le droit de suspendre l'accès de l'utilisateur aux services à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis.

Droit de rétractation

L'acheteur disposera en tout état de cause d'un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni subir de pénalité. Cela ne s'applique pas aux services, qui seront régis par ce qui est spécifié dans les feuilles de commande et les contrats.

L'acheteur devra manifester son intention de se rétracter dans le délai indiqué et devra procéder au retour du produit. Pour ce faire, l'Utilisateur pourra envoyer un e-mail à l'adresse dashboard.frotainteligente.com en indiquant son nom et son adresse, ainsi que son numéro de commande. Il pourra également nous contacter par téléphone afin d'accélérer le processus de remboursement des montants correspondants.

MAM OBJECTS S.L. remboursera les sommes versées par l'Utilisateur sans retenue de frais. Cependant, le coût du retour du produit sera à la charge de l'Utilisateur.

Une fois les produits faisant l'objet de la rétractation reçus et leur bon état vérifié, MAM OBJECTS S.L. restituera à l'Utilisateur les sommes versées dans un délai maximum de 10 jours calendaires. Les produits qui ne conservent pas leur emballage d'origine pourront subir une dépréciation.

Le droit de rétractation s'exercera conformément aux dispositions de l'article 71 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires. Il incombera au consommateur et à l'utilisateur de prouver qu'ils ont exercé leur droit de rétractation conformément à l'article 72 de ladite loi.

Retours et rétractation

Les retours ne seront pas acceptés dans les cas suivants :

3. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site Web, et en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou l'un quelconque des signes susceptibles d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de dashboard.frotainteligente.com et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour tout cela, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, en tenant dashboard.frotainteligente.com indemne de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas l'accès au site Web n'implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de ce site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre type de droit d'utilisation, d'exploitation, d'altération, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de l'un quelconque des droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par dashboard.frotainteligente.com ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d'auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. dashboard.frotainteligente.com les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Web ou, en tout état de cause, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu fourni sur le site Web ne pourra être reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'information, sous aucune forme ni par aucun moyen, sauf autorisation écrite préalable de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que les contenus pourraient contenir. L'Utilisateur de ce site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, dashboard.frotainteligente.com se réservant en tout état de cause l'exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui reviennent en défense de ses légitimes droits de propriété intellectuelle et industrielle.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à :

  1. Faire un usage approprié et licite du site Web, ainsi que des contenus et services, conformément à : (I) la législation applicable à chaque moment ; (II) les Conditions Générales du site Web ; (III) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées ; et (IV) l'ordre public.
  2. Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web.
  3. Fournir des informations véridiques en remplissant avec ses données personnelles les formulaires contenus sur le site Web et les maintenir à jour à tout moment de sorte qu'elles correspondent, à chaque moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue et des préjudices causés à dashboard.frotainteligente.com ou à des tiers par les informations qu'il fournit.

Nonobstant ce qui est établi à la section précédente, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :

  1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit puissent endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés dans tout équipement informatique.
  2. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du site Web, sans remplir les conditions exigées pour cet accès.
  3. Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de dashboard.frotainteligente.com, de ses fournisseurs ou de tiers.
  5. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de dashboard.frotainteligente.com, de fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
  7. Supprimer, occulter ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatrices des droits de dashboard.frotainteligente.com ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.
  8. Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en employant des moyens ou procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux employés habituellement sur Internet car n'entraînant pas de risque de dommage ou d'inutilisation du site Web et/ou des contenus.
  9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
    1. (I)De quelque manière que ce soit, soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
    2. (II)Induise, incite ou promeuve des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
    3. (III)Induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition.
    4. (IV)Incorpore, mette à disposition ou permette l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
    5. (V)Induise ou puisse induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur.
    6. (VI)Induise ou incite à s'impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique.
    7. (VII)Soit protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à dashboard.frotainteligente.com ou à des tiers sans que l'utilisation prétendue ait été autorisée.
    8. (VIII)Soit contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.
    9. (IX)Constitue tout type de publicité.
    10. (X)Inclue tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du site Web.

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du site Web, un mot de passe vous était fourni, vous êtes tenu de l'utiliser de manière diligente, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus par des personnes étrangères. De même, vous vous engagez à notifier à dashboard.frotainteligente.com tout fait pouvant supposer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que vous n'effectuez pas la notification susmentionnée à dashboard.frotainteligente.com, celui-ci restera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site Web par tout tiers illégitime étant de votre responsabilité.

Si vous manquez de manière négligente ou dolosive à l'une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices que ledit manquement pourrait causer à dashboard.frotainteligente.com

5. HYPERLIENS

L'utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, pas même au moyen d'un hyperlien, le site Web dashboard.frotainteligente.com ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite.

Le site Web de dashboard.frotainteligente.com n'inclut normalement pas de liens vers d'autres sites web gérés par des tiers, mais si tel était le cas, et afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations d'entités collaboratrices et/ou sponsorisantes, dashboard.frotainteligente.com ne sera pas responsable du contenu de ces sites web, ni ne se placera en position de garant ni de partie offrante des services et/ou informations qui pourraient être offerts à des tiers via les liens de tiers.

L'utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre site Web (i) ne pourront pas laisser entendre que dashboard.frotainteligente.com recommande ce site web ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront pas fausser leur relation avec dashboard.frotainteligente.com ni affirmer que dashboard.frotainteligente.com a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de dashboard.frotainteligente.com ; (iii) ne pourront pas inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l'ordre public ou illicites ; (iv) ne pourront pas lier vers une page du site Web autre que la page principale ; (v) devront lier vers l'adresse même du site Web, sans permettre au site web effectuant le lien de reproduire le site Web comme partie de son site ou dans l'un de ses « frames » ni de créer un « browser » sur l'une des pages du site Web. dashboard.frotainteligente.com pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le site Web, après quoi vous devrez procéder immédiatement à sa suppression. dashboard.frotainteligente.com ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web ayant établi des liens vers le site Web.

Par conséquent, dashboard.frotainteligente.com n'assume aucun type de responsabilité quant à tout aspect relatif à ces sites web.

6. COOKIES

dashboard.frotainteligente.com se réserve le droit d'utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web, afin de vous reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web en présélectionnant votre langue, ou les contenus les plus souhaités ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le site Web, ou le tiers agissant en son nom, sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l'utilisateur.

Les cookies utilisés sont les suivants : Cookies propres, Google Analytics, Google Adwords.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur au moyen d'un serveur Web pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur sur le site Web, lorsque l'Utilisateur permet leur réception. Vous pourrez également supprimer les « cookies », pour quoi vous devrez consulter les instructions d'utilisation de votre navigateur.

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7. RESPONSABILITÉS

dashboard.frotainteligente.com ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilité corrects des éléments et informations contenus dans les pages de dashboard.frotainteligente.com, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances hors de son contrôle.

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dashboard.frotainteligente.com pourra interrompre le service ou résoudre immédiatement la relation avec l'Utilisateur s'il détecte que son utilisation du site Web ou de l'un quelconque des services offerts sur celui-ci est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il ne sera pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du site Web. Il sera uniquement responsable de supprimer, dès que possible, les contenus pouvant générer de tels préjudices, à condition que cela lui soit notifié. En particulier, il ne sera pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

  1. (I)Interférences, interruptions, pannes, omissions, avaries téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause étrangère au contrôle de dashboard.frotainteligente.com
  2. (II)Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et via tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
  3. (III)Abus indu ou inadéquat du site Web.
  4. (IV)Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de dashboard.frotainteligente.com se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le site Web.
  5. (V)dashboard.frotainteligente.com exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à la mauvaise utilisation des services de libre disposition et d'utilisation par les Utilisateurs du site Web.

De même, dashboard.frotainteligente.com est exonéré de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus en conséquence des formulaires de collecte de données, ceux-ci existant uniquement pour la prestation des services de consultations et de doutes. D'autre part, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'utilisateur pourra être réclamé par dashboard.frotainteligente.com pour les dommages ou préjudices causés.

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez dashboard.frotainteligente.com indemne face à tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers en conséquence de votre accès ou utilisation du site Web. De même, vous vous engagez à indemniser dashboard.frotainteligente.com face à tous dommages et préjudices découlant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés dans le but de recueillir ou d'extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent fournir préalablement certaines données personnelles. À cet effet, MAM OBJECTS S.L. traitera de manière automatisée les données personnelles conformément et en respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. À cet effet, l'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'à l'établissement des finalités préalablement établies, selon ce qui est disposé dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité et de Protection des Données présentée sur le site Web.

Vous pourrez toujours exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition que la loi vous reconnaît, en plus du droit de limitation et de portabilité, de manière gratuite. Pour cela, il est nécessaire que vous-même, ou par l'intermédiaire d'une personne légalement autorisée, fournissiez les documents suivants au Responsable du Traitement avec les données nécessaires :

9. CODE DE CONDUITE

MAM OBJECTS S.L. s'engage à ce que le contenu des services offerts ne doive pas :

10. DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service du présent site Web et des autres services a en principe une durée indéfinie. Cependant, dashboard.frotainteligente.com pourra mettre fin à ou suspendre l'un quelconque des services du portail. Lorsque cela sera possible, dashboard.frotainteligente.com annoncera la résiliation ou la suspension de la prestation du service déterminé.

11. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts sur le site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, dashboard.frotainteligente.com n'accorde aucune garantie ni déclaration quant aux contenus et services offerts sur le site Web, y compris, à titre indicatif, les garanties de licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, ou commercialité, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent pas être exclues par la loi.

12. FORCE MAJEURE

dashboard.frotainteligente.com ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

13. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l'utilisation du site Web, seront régies expressément par la législation espagnole et le droit international privé, ratifiés par l'Espagne.

For de compétence : Tout litige sera résolu devant les Tribunaux de Première Instance et d'Instruction de Bilbao, sauf si une loi ou un traité international désigne un autre for de compétence.

Loi applicable : Tout litige en découlant sera régi par les fors de compétence suivants : lois espagnoles, soumission des parties aux tribunaux espagnols conformément à l'article 22 bis de la LOPJ, ainsi qu'à l'exécution des jugements ; par conséquent, les tribunaux espagnols auront la juridiction exclusive sur tout litige.

Dans les contrats conclus par voie électronique, dans lesquels un consommateur intervient comme partie, ils seront présumés conclus au lieu où celui-ci a sa résidence habituelle. Les contrats électroniques entre entrepreneurs ou professionnels, à défaut d'accord entre les parties, seront présumés conclus au lieu où le prestataire de services est établi.

Dans l'hypothèse où une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales s'avérerait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou en conséquence d'une résolution judiciaire ou administrative, cette inexécutabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales inexécutables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, il sera procédé à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et la prétention reflétés dans la stipulation originale.